À Halloween, l'URSSAF glace le sang d'un dirigeant de pompes funèbres avec une prime de salissure.
Une prime de salissure de 5 € par jour travaillé, pour le personnel qui transporte les corps.
Le 23 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Lille (RG 21/01862) la soumet à cotisations (article L. 242-1 du code de la sécurité sociale) :
→ 5 991,79 € de cotisations sur cette seule prime
Décision de première instance, pas une règle générale.
Pour l'URSSAF, la convention collective des pompes funèbres ne prévoit aucune prime de salissure.
Le tribunal juge que cette absence ne l'exclut pas des frais professionnels.
Mais l'employeur doit prouver que la prime a servi à laver les tenues. Ici :
▪ trois attestations rédigées dans les mêmes termes
▪ un devis de nettoyage et des tarifs de laverie
▪ aucune pièce qui justifie les 5 € par jour
Un métier salissant ne prouve pas l'usage de la prime.
Avant le contrôle, trois choses à sortir du tiroir :
▪ ce que coûte réellement l'entretien d'une tenue
▪ des attestations qui détaillent les conditions de travail
▪ le décompte des jours travaillés
Chez vous, laquelle manquerait aujourd'hui ?
Une tenue lavée sans preuve est un fantôme : personne ne l'a jamais vue.
Face à l'URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM...
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