Lors d’un divorce, la question de la prestation compensatoire peut représenter un enjeu financier important pour les époux.

Elle a pour objet de compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives.

Contrairement à une idée répandue, son montant ne résulte pas d’un calcul automatique ni de l’application d’un barème obligatoire. Chaque situation doit être examinée en fonction de nombreux éléments personnels, professionnels et patrimoniaux.

Dans quels cas une prestation compensatoire peut-elle être due ?

L’existence d’une différence de revenus entre les époux ne suffit pas, à elle seule, à justifier automatiquement le versement d’une prestation compensatoire.

Il convient d’apprécier la situation globale des époux au moment du divorce ainsi que son évolution prévisible.

Ainsi, deux époux présentant aujourd’hui une différence de revenus importante peuvent ne pas se trouver dans la même situation selon la durée de leur mariage, leur âge, leur patrimoine respectif ou encore les choix professionnels effectués pendant la vie commune.

Quels sont les principaux critères pris en compte ?

Pour apprécier l’existence d’une disparité et fixer, le cas échéant, le montant de la prestation compensatoire, plusieurs éléments sont notamment examinés :

  • la durée du mariage ;
  • l’âge et l’état de santé des époux ;
  • leur situation professionnelle et leurs qualifications ;
  • leurs revenus respectifs et leur évolution prévisible ;
  • les choix professionnels effectués pendant le mariage ;
  • les conséquences d’une interruption ou d’une réduction d’activité pour s’occuper des enfants ou favoriser la carrière du conjoint ;
  • leur patrimoine estimé ou prévisible, notamment après la liquidation du régime matrimonial ;
  • leurs droits existants et prévisibles, en particulier leurs droits à la retraite.

L’analyse ne doit donc pas se limiter à comparer les revenus mensuels des époux.

Existe-t-il un barème de calcul ?

Il n’existe pas de barème légal permettant de déterminer automatiquement le montant d’une prestation compensatoire.

Différentes méthodes d’évaluation peuvent être utilisées par les praticiens afin d’obtenir un ordre de grandeur, mais elles ne s’imposent pas au juge.

Le résultat peut donc varier sensiblement d’un dossier à l’autre, même lorsque les différences de revenus apparaissent comparables.

La durée du mariage, les perspectives professionnelles, le patrimoine ou encore les sacrifices professionnels consentis pendant la vie commune peuvent avoir une incidence déterminante.

Sous quelle forme la prestation compensatoire est-elle versée ?

En principe, la prestation compensatoire prend la forme d’un capital.

Ce capital peut être versé en une seule fois. Lorsque la situation du débiteur ne permet pas un paiement immédiat, son règlement peut, sous certaines conditions, être échelonné.

La prestation compensatoire peut également, dans certaines situations, prendre la forme de l’attribution d’un bien ou d’un droit sur un bien.

Enfin, dans des circonstances particulières tenant notamment à l’âge ou à l’état de santé du bénéficiaire, une rente viagère peut exceptionnellement être envisagée.

Et dans un divorce par consentement mutuel ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent convenir ensemble du principe de la prestation compensatoire, de son montant et de ses modalités de versement.

Cette question doit néanmoins être examinée avec une attention particulière.

Accepter une prestation compensatoire, renoncer à en demander une ou en fixer le montant peut avoir des conséquences financières durables.

Il est donc important que chaque époux dispose, avant la signature de la convention de divorce, d’une vision suffisamment précise de ses revenus, de son patrimoine et de ses perspectives futures.

Pourquoi anticiper cette question ?

La prestation compensatoire ne doit pas être examinée uniquement à la fin de la procédure.

Pour l’époux susceptible de la demander comme pour celui susceptible de devoir la verser, il est utile d’anticiper suffisamment tôt les conséquences financières du divorce.

Une analyse globale du dossier permet notamment de mettre en perspective les revenus, le patrimoine, les droits à la retraite, les conséquences de la liquidation du régime matrimonial et l’évolution prévisible de la situation de chacun.

Chaque divorce présente donc des particularités qui rendent nécessaire une appréciation personnalisée.

Grégoire Normier

Avocat au Barreau de Paris

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