Après une séparation, les difficultés ne viennent pas toujours d’un désaccord ouvert. Il arrive aussi que l’un des parents ne réponde plus du tout.

Une inscription scolaire doit être effectuée, un changement d’établissement envisagé, un suivi médical organisé ou une démarche bancaire accomplie pour l’enfant. Vous écrivez à l’autre parent, vous relancez, mais aucune réponse ne vient.

Êtes-vous alors obligé de tout bloquer ? Pas nécessairement.

Lorsque les deux parents exercent l’autorité parentale, certaines décisions de la vie courante peuvent être accomplies par un seul parent. Pour les actes usuels, le parent qui agit seul est en principe présumé agir avec l’accord de l’autre à l’égard des tiers de bonne foi. C’est notamment cette distinction entre acte usuel et décision importante qui devient essentielle lorsque les parents ne communiquent plus.

École : le silence de l’autre parent bloque-t-il tout ?

Non.

Une inscription ou une réinscription qui s’inscrit dans la continuité de la scolarité de l’enfant peut, selon les circonstances, relever d’un acte usuel.

En revanche, lorsqu’une décision modifie de manière importante la scolarité de l’enfant — orientation, redoublement ou passage d’un établissement public à un établissement privé, par exemple — l’accord des deux parents peut devenir nécessaire.

Il faut surtout distinguer l’absence de réponse d’une opposition clairement exprimée.

Que faire concrètement si l’autre parent ne répond pas ?

Le premier réflexe est de formaliser la demande par écrit.

Indiquez précisément la décision envisagée, les raisons de cette décision et l’échéance éventuelle. Conservez ensuite les demandes et les relances.

L’objectif n’est pas de considérer que le silence de l’autre parent vaut accord. Il s’agit de pouvoir démontrer, si le blocage persiste, que vous avez sollicité l’autre parent sur une question précise et que son absence de réponse crée désormais une difficulté concrète pour l’enfant.

Si un établissement scolaire, une banque ou un autre organisme refuse d’agir faute d’accord de l’autre parent, demandez également, dans la mesure du possible, que le motif du refus vous soit indiqué par écrit.

Quand saisir le juge aux affaires familiales ?

Lorsque le silence de l’autre parent devient un véritable blocage

Avant toute procédure, il est utile d’identifier précisément la décision qui doit être prise, son urgence éventuelle, les demandes déjà adressées à l’autre parent et les conséquences concrètes de son absence de réponse.

Il faut ensuite déterminer si la démarche envisagée peut être accomplie par un seul parent ou si elle nécessite l’accord des deux. Lorsque le blocage concerne une décision importante pour l’enfant et persiste malgré les demandes écrites, une saisine du juge aux affaires familiales peut être envisagée.

Grégoire Normier

Avocat au Barreau de Paris

Pour approfondir : L’autre parent ne répond plus : pouvez-vous décider seul pour votre enfant ?

https://www.normiergregoire.fr/post/autre-parent-ne-repond-plus-decider-seul-enfant