Lorsqu'un couple marié se sépare, le remboursement du crédit immobilier peut rapidement devenir une source de difficultés.

L'un des époux quitte le domicile conjugal tandis que l'autre continue à l'occuper. Faut-il poursuivre le remboursement du prêt ? Le juge peut-il décider qu'un seul époux paiera les mensualités ? Et celui qui assume seul cette dépense pourra-t-il en obtenir le remboursement ?

La réponse suppose de distinguer les engagements envers la banque, les mesures prises pendant la procédure de divorce et les comptes à établir entre les époux.

La séparation ne supprime pas les obligations envers la banque

Lorsque les époux ont souscrit ensemble un crédit immobilier avec une clause de solidarité, chacun reste tenu envers la banque du remboursement de la totalité du prêt.

Le fait de quitter le logement familial ne met pas fin à cet engagement. Le prononcé du divorce ne libère pas davantage, à lui seul, les coemprunteurs de leurs obligations contractuelles.

La situation doit toutefois être appréciée différemment lorsqu'un seul époux a souscrit l'emprunt.

Le rôle du juge pendant la procédure de divorce

Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales peut décider qu'un seul époux assurera temporairement le remboursement du crédit immobilier.

L'article 255 du Code civil lui permet en effet de désigner celui ou ceux des époux qui devront assurer le règlement provisoire de tout ou partie des dettes.

Cette décision est distincte de l'attribution de la jouissance du logement familial. L'époux qui continue à occuper le bien n'est donc pas nécessairement celui qui doit payer le crédit.

Il faut également examiner le fondement de la décision judiciaire.

Lorsque le remboursement est mis à la charge d'un époux au titre du devoir de secours, les sommes versées peuvent ne pas donner lieu à remboursement ultérieur.

En toute hypothèse, les mesures provisoires ne modifient pas les engagements contractés envers la banque.

Celui qui rembourse seul peut-il récupérer les mensualités ?

Le remboursement du crédit par un seul époux ne lui confère pas automatiquement un droit à remboursement.

Pendant le mariage, les mensualités consacrées au financement du logement familial peuvent relever de la contribution aux charges du mariage prévue par l'article 214 du Code civil.

Cette analyse peut également concerner des époux mariés sous le régime de la séparation de biens.

En revanche, les remboursements effectués après la date des effets patrimoniaux du divorce peuvent, dans certaines circonstances, ouvrir droit à une créance, notamment envers l'indivision lorsque le bien est devenu indivis.

Il faut alors examiner le régime matrimonial, la date des paiements et les éventuelles décisions judiciaires.

Le montant d'une créance éventuelle ne correspond pas nécessairement à la moitié des échéances acquittées.

Anticiper le sort du crédit immobilier

La vente du logement, son attribution à l'un des époux ou son maintien temporaire en indivision nécessitent également de régler le sort de l'emprunt.

En particulier, le rachat des droits de son conjoint ne suffit pas à le libérer de ses engagements bancaires. Une désolidarisation suppose l'accord de l'établissement prêteur ou une opération permettant de rembourser le prêt initial.

Il est donc essentiel d'anticiper ces questions dès la séparation, sans attendre les opérations de liquidation du régime matrimonial.

Pour approfondir ce sujet, retrouvez mon article complet :

Divorce : qui doit payer le crédit immobilier après la séparation ?

Grégoire Normier, avocat au Barreau de Paris depuis plus de 25 ans, accompagne ses clients dans les procédures de divorce et le règlement de leurs conséquences financières et patrimoniales.