Le lundi 6 mai 2024, le gouvernement a annoncé la nouvelle version du plan Ecophyto, lequel avait été suspendu à la suite des manifestations organisées par les agriculteurs en début d’année.

 

Tout d’abord, le plan maintient l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 2030. Toutefois, la période de référence est modifiée : en effet, dans la version précédente, c’était la moyenne des années 2015-2017 qui était prise en compte. A présent, c’est celle des années 2011-2013. L’indicateur de Risque Harmonisé 1, aussi appelé HRI1, remplacera le NODU (Nombre de doses unités), qui était l’indice de référence jusqu’alors, et sera employé pour « mesurer l’évolution de l’utilisation des substances actives en les pondérant par leurs mentions de danger »[1].

 

De plus, le gouvernement prévoit une enveloppe de 250 millions d’euros destinée à financer la recherche de solutions alternatives et à guider les agriculteurs vers un changement progressif de leurs pratiques.

 

La liste des captages prioritaires et sensibles sera actualisée « au vu notamment des dernières données de mesure des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus dans les eaux brutes »[2]. Cette mesure vise à mieux surveiller la qualité des eaux souterraines.

 

Le plan met également en place un outil d’information concernant l’exposition aux produits phytopharmaceutiques « dans les zones vulnérables et à proximité des zones d’habitation, des lieux de travail ainsi que des lieux accueillant des personnes vulnérables »[3].

 

Le changement d’indicateur de référence est alarmant. En effet, le NODU et le HRI1 ne sont pas calculés de la même façon. Le premier « [rapporte] la quantité vendue de chaque substance active à une « dose unité », c’est-à-dire la dose maximale de cette substance active applicable lors d’un traitement « moyen » une année donnée »[4]. Il n’opère aucune distinction. Le second « [multiplie] les volumes de substances actives vendues par des « coefficients » censés refléter la dangerosité des divers pesticides »[5]. Ainsi, il ne prend pas en compte les doses d’application. Les coefficients utilisés par l’indice HRI1 (1, 8, 16, 64), classés selon le degré de dangerosité des produits, ne sont pas scientifiques. Le HRI1 affiche une baisse de 32% entre 2011 et 2021 alors que le NODU, remplacé, a augmenté de 3% pour l’usage des pesticides pendant la même période [6].

 

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Hélène LELEU

Avocat

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[1] Ministère de l’Agriculture, Stratégie Ecophyto 2030, 2024, file:///C:/Users/user/Downloads/Strat%C3%A9gie_%C3%89cophyto_2030.pdf

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] Ministère de l’Agriculture et Ministère de la Transition écologique, Méthodologie du calcul du NODU, 2017, file:///C:/Users/user/Downloads/200107_methodonodu_2019_vdef.pdf

[5] Jade PEYCHIERAS, « Ecophyto : ce que l’on sait de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, présentée ce lundi », Francebleu, 2024, https://www.francebleu.fr/infos/environnement/ecophyto-ce-que-l-on-sait-de-la-nouvelle-strategie-de-reduction-des-pesticides-qui-sera-presentee-lundi-6341746

[6] « Publication de la nouvelle stratégie Ecophyto par le gouvernement », Générations Futures, 2024, https://www.generations-futures.fr/actualites/strategie-ecophyto-2030-2/