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le recel de communauté

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l'un à l'autre ou au Notaire qui s'occupe de la liquidation, la totalité des biens qu'ils détiennent au nom de la communauté et des dettes en cours. Si un époux omet de déclarer un bien ou une dette ou tente frauduleusement de déclarer une ... Lire la suite >

Date des effets patrimoniaux du divorce

Par Brigitte BOGUCKI

Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c'est-à-dire de déterminer à partir de quel moment les relations entre les époux sur le plan financier, ne sont plus gérées par leur régime matrimonial. À défaut de décision contraire du Juge, depuis la nouvelle loi sur ... Lire la suite >

Aliénation parentale: jurisprudence

Par Brigitte BOGUCKI

Il y a peu de jurisprudence sur l'aliénation parentale, en voici donc une que j'ai obtenu en 2007. Cette décision qui a été rendue par un juge aux affaires familiales de St Pierre de la Réunion qui a reconnu la mère comme parent aliénant et a transféré la résidence des 4 enfants chez mon client, père des enfants. Vous trouverez en outre ci-joint ... Lire la suite >

Jouissance du domicile conjugal: fiscalité

Par Brigitte BOGUCKI

Dans une procédure de divorce, au stade de l'ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l'ai expliqué ICI, que l'un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal. Il s'agit soit d'une modalité de l'exercice du devoir de secours entre époux, soit de la contribution aux charges du mariage. Dans les deux cas, l'époux qui ... Lire la suite >

Etude sur l'exercice de l'autorité parentale après séparation

Par Brigitte BOGUCKI

Le 9 avril dernier, le Ministère de la Justice a publié une étude statistique sur l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents. Cette étude, que vous trouverez ci-dessous à télécharger, porte sur des affaires datant de 2003 et voici la présentation qu'en fait le Ministère L'exercice de l'autorité parentale après le divorce ... Lire la suite >

RENCONTRES DE LA BLOGOSPHERE

Par Brigitte BOGUCKI

Bougeons nous. Alors qui va venir (merci de laisser un commentaire ci dessous)? Lire la suite >

collégialité des jugements

Par Brigitte BOGUCKI

L'une des règles du droit français est celle de la collégialité des décisions judiciaires. Les jugements sont, en principe, pris par plusieurs juges (le plus souvent trois), afin que la discussion entre eux sur le cas porté à leur attention puisse leur permettre de prendre une décision plus éclairée et moins partisane que celle d'un seul. C'est le ... Lire la suite >

BUG DANS LA BLOGOSPHERE

Par Brigitte BOGUCKI

Il apparait de plus en plus évident que se pose un problème de validité juridique des propos tenus sur nos blogs par les internautes commentateurs. En effet, il est indispensable que les internautes venant nous visiter puissent facilement trier le bon grain de l'ivraie et déterminer la qualité de celui qui intervient. En outre un problème de responsabilité ... Lire la suite >

Echapper à la prestation compensatoire

Par Brigitte BOGUCKI

C'est LA question que se posent de nombreux époux, qui trouve cette prestation très injuste. Soit il n'existe pas de réelle disparité financière entre les époux, ou bien le mariage a duré très peu de temps, et dans ce cas il n'y a pas lieu à prestation compensatoire, il faudra prouver cela au juge. Soit et c'est le cas le plus courant, il y a ... Lire la suite >

POUR BIEN BLOGGER

Par Brigitte BOGUCKI

Un petit rappel de règles de prudence me semble ici nécessaire au vu des derniers commentaires. En tant que rédactrice du blog, je suis responsable des articles que je publie. Les commentateurs sont, eux, seuls responsables de leurs commentaires. Donc il faut être particulièrement attentif à la qualité de celui qui répond à une question posée ... Lire la suite >