L’URSSAF a raison sur le fond ? On s’en fiche.
Elle a peut-être tort sur la forme.

Vous recevez une mise en demeure.
Puis une contrainte.

Votre expert-comptable vérifie les chiffres.
Verdict : « L’URSSAF a raison ».

Votre réflexe de dirigeant honnête est de payer.
Parce que ce serait “juste”.

Erreur stratégique.

En contentieux URSSAF, la vérité comptable n’est pas toujours décisive.
Ce qui l’est, c’est la régularité de la procédure.

Vous pouvez devoir l’argent.
Le calcul peut être exact au centime près.

Mais si l’URSSAF ne respecte pas les règles pour vous le réclamer,
sa demande peut tomber.

Lettre d’observations imprécise ?
Mise en demeure insuffisamment motivée ?
Prescription mal vérifiée ?
Périodes incohérentes ?
Notification irrégulière ?

Le Code de la sécurité sociale est exigeant.
Pour vous.
Pour l’URSSAF aussi.

Ne vous demandez pas seulement si vous devez.
Demandez-vous si l’URSSAF peut vous réclamer comme elle le fait.

Ne débattez pas du fond.
Attaquez la forme.

C’est là que se gagnent les dossiers réputés “perdus d’avance”.

Le vice de procédure URSSAF est une matière technique.
C’est la mienne.

Montrez-moi votre redressement URSSAF.
Je vous dirai, sans détour, si la procédure tient… ou si elle peut tomber.

 

 

Eric ROCHEBLAVE    
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
 
   

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