Source Village de la justice

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L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment, en son chapitre 2, des dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire

Avec les ordonnances Travail, le Gouvernement entend faire primer les conventions et accord de branche sur les dispositions légales, et ce afin que les règles encadrant les CDD correspondent « à la spécificité des secteurs d’activité, négociées et mises en place par accord de branche » (Cf. Dossier de presse Renforcement du dialogue social du 31 août 2017->http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/renforcement-du-dialogue-social-presentation-des-ordonnances-en-application-de]).

A la différence des autres mesures phares des Ordonnances Macron, en matière de CDD et de contrat de mission, la négociation au niveau de la branche primerait sur les dispositions légales jusque-là d’ordre public, et non les dispositions négociées au niveau de l’entreprise.

Ces dispositions seraient applicables aux CDD conclus après la publication des ordonnances.

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Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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