L’essor des énergies renouvelables et les incitations financières mises en place par l’État ont contribué à accroître le marché du photovoltaïque.

Cependant, cette expansion attire des fraudeurs... De la falsification d’aides financières aux installations non conformes, les escroqueries sont variées et parfois difficiles à détecter.

Dressons un état des lieux des principales fraudes et fournit des recommandations techniques pour s’en prémunir.

I. Démarchage frauduleux et abus de confiance

De nombreux consommateurs sont victimes de démarchage téléphonique agressif ou à domicile. Les commerciaux peu scrupuleux avancent des arguments fallacieux tels que :

  • Une installation « prise en charge à 100 % » : En réalité, les aides publiques (MaPrimeRénov', TVA réduite, prime à l’autoconsommation) ne couvrent qu’une partie des coûts et sont soumises à conditions.

  • L’obligation légale d’installation de panneaux solaires : Aucun texte n’impose aux particuliers de s’équiper.

  • Des délais limités pour bénéficier d’une offre « exclusive » : Cette technique vise à pousser le consommateur à signer précipitamment un contrat sans pouvoir comparer les offres.

II. Offres de financement dissimulées

Certaines entreprises intègrent à leur contrat un crédit à la consommation déguisé. Le client, pensant signer un simple bon de commande, se retrouve engagé dans un prêt dont il ne prend connaissance qu’à la réception des premières échéances bancaires.

 

III. Non-conformité des installations

Un autre type d’escroquerie concerne la qualité des équipements et leur conformité aux normes en vigueur :

  • Matériel de faible rendement : Certains installateurs utilisent des panneaux solaires bas de gamme, présentant un rendement énergétique bien inférieur aux valeurs annoncées.

  • Installation non conforme aux normes électriques (NF C 15-100 et NF C 14-100) : Des équipements mal posés ou sans respect des règles de sécurité (mauvaise mise à la terre, absence de parafoudre, câblage sous-dimensionné) peuvent engendrer des risques d’incendie ou de surtension.

  • Absence de garanties et de maintenance : Certains prestataires disparaissent après l’installation, rendant toute réclamation impossible en cas de panne ou de sous-performance du système.

IV. Surévaluation du rendement énergétique et de l’autofinancement

Certains installateurs affirment que les économies réalisées sur la facture d’électricité permettront un autofinancement rapide du projet. Or, le retour sur investissement d’une installation photovoltaïque varie selon plusieurs paramètres techniques :

  • L’orientation et l’inclinaison des panneaux (optimales : plein sud, inclinaison de 30-35°).

  • Le taux d’ensoleillement régional.

  • La performance des onduleurs et leur taux de conversion.

  • La capacité de stockage en cas de couplage avec des batteries (facteur clé pour l’autoconsommation).

Un dimensionnement erroné peut conduire à une rentabilité bien inférieure aux prévisions initiales.

QUEL RECOURS EN CAS D'ARNAQUE ?

  • Saisir la DGCCRF via la plateforme SignalConso.gouv.fr.

  • Contacter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour faire annuler un contrat abusif.

  • Engager une procédure judiciaire 

  • Faire éventuellement opposition au financement auprès de l’organisme prêteur en cas de crédit trompeur, mais en s'assurant d'avoir l'accord de ce dernier.

Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS

Tél. : 0689490792

Mail : gregory.rouland@outlook.fr