
Propriété intellectuelle, mode et luxe: les actualités au 1er novembre 2023
Par Julie CURTO le 01/11/2023
CA Douai, 12-10-2023, n°22/00755 CHAMPAGNE VICTOIRE vs CHAMPAGNE VICTOIRE MAJERUS : produits identiques (vins de champagne) / sur la comparaison des signes : le terme CHAMPAGNE désigne les produits objet des marques déposées, la Cour relevant qu’il est utilisé par la plupart des maisons de champagne comme élément ... Lire la suite >