Votre ancien associé vient d’ouvrir une société concurrente à deux rues de la vôtre. Un commercial a démissionné et, quelques semaines plus tard, vos meilleurs clients résilient leurs contrats pour rejoindre son nouvel employeur. Un concurrent dénigre vos produits auprès de vos clients, copie votre site internet ou reprend le nom de votre enseigne. Vous constatez une chute brutale de votre chiffre d’affaires. Le droit français ne protège pas votre clientèle contre toute concurrence, mais il sanctionne la concurrence déloyale.

La règle : la concurrence est libre, la déloyauté est sanctionnée

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie permet à chacun d’exercer une activité concurrente et de démarcher la clientèle d’autrui. Un client n’appartient à personne. En revanche, celui qui utilise des moyens contraires aux usages loyaux du commerce engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. La jurisprudence a dégagé plusieurs catégories de comportements fautifs, qui peuvent se cumuler.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services ou la personne d’un concurrent, même par des propos exacts. La confusion consiste à créer, dans l’esprit de la clientèle, un risque d’assimilation avec votre entreprise, par l’imitation de votre nom, de votre logo, de votre site ou de vos produits. La désorganisation vise notamment le débauchage massif de salariés clés, le détournement de fichiers clients ou de documents internes, ou l’utilisation d’informations confidentielles. Le parasitisme, enfin, consiste à se placer dans votre sillage pour profiter, sans bourse délier, de vos investissements, de votre notoriété ou de votre savoir-faire.

Le cas de l’ancien salarié ou de l’ancien associé

En l’absence de clause de non-concurrence, un ancien salarié ou associé est libre de travailler pour un concurrent ou de créer sa propre entreprise. Ce qui lui est interdit, c’est d’emporter votre fichier clients, d’utiliser vos documents commerciaux, de démarcher vos clients avant même son départ ou de profiter de vos informations confidentielles. Lorsqu’une clause de non-concurrence existe, elle doit, pour être valable, être limitée dans le temps et dans l’espace, être justifiée par la protection d’un intérêt légitime et, s’agissant d’un salarié, comporter une contrepartie financière. Pour un associé qui cède ses titres, l’obligation de garantie d’éviction lui interdit en outre de détourner la clientèle de la société cédée.

Une indemnisation facilitée

La Cour de cassation juge qu’un préjudice s’infère nécessairement d’un acte de concurrence déloyale, ce qui dispense la victime de prouver l’existence même d’un dommage. Elle a également admis, dans un arrêt du 12 février 2020 (Cass. com., n° 17-31.614), que le préjudice peut être évalué en prenant en considération l’avantage indûment retiré par l’auteur des actes déloyaux, c’est-à-dire les économies ou les gains qu’il a réalisés en trichant. Le juge peut en outre ordonner la cessation des agissements, le cas échéant sous astreinte.

Ce que cela change pour vous

Une baisse de chiffre d’affaires ne suffit pas : il faut démontrer des agissements déloyaux précis. La difficulté est probatoire, car les preuves se trouvent souvent chez le concurrent. La loi offre pour cela un outil efficace : avant tout procès, le juge peut, sur simple requête et sans prévenir l’adversaire, autoriser un commissaire de justice à se rendre dans ses locaux pour y rechercher et copier des documents, comme des fichiers clients ou des échanges de courriels (article 145 du Code de procédure civile). Cette mesure, bien préparée, est souvent décisive.

Les bons réflexes

D’abord, rassemblez les indices : départs de clients et dates de résiliation, courriels ou messages reçus par vos clients, captures du site concurrent, témoignages, et faites dresser un constat par commissaire de justice des contenus en ligne avant qu’ils ne disparaissent. Ensuite, relisez les contrats de travail, les statuts, le pacte d’associés et l’éventuel acte de cession pour identifier une clause de non-concurrence, de non-sollicitation ou de confidentialité. Enfin, agissez vite : plus le détournement dure, plus la clientèle s’installe chez le concurrent, et une mise en demeure ou une procédure rapide peut suffire à faire cesser les agissements.

Questions fréquentes

Un ancien salarié peut-il contacter mes clients ? Oui, s’il n’est lié par aucune clause et qu’il n’utilise ni votre fichier clients ni vos informations confidentielles. Le démarchage n’est fautif que lorsqu’il repose sur des moyens déloyaux.

Quel tribunal est compétent ? Entre sociétés commerciales, c’est en principe le tribunal de commerce. Le litige avec un ancien salarié portant sur son contrat de travail relève en revanche du conseil de prud’hommes.

Dans quel délai faut-il agir ? L’action se prescrit en principe par cinq ans, mais il est préférable d’agir rapidement pour conserver les preuves et limiter le préjudice.

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Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr