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Maître Marion RIESS-VALERIUS

Avocat au barreau de Saint-Denis-la-Réunion

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Photo de Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat à STE CLOTILDE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse : 64 Avenue Eudoxie Nonge 97490 STE CLOTILDE

Les publications de Maître Marion RIESS-VALERIUS en juillet 2024

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Les dommages et intérêts et le divorce

Les dommages et intérêts et le divorce

Par Marion RIESS-VALERIUS le 08/08/2024
La cour de cassation explique que pour obtenir des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, il doit y avoir un lien de causalité direct entre le préjudice subi et la dissolution du mariage. Ce préjudice doit être particulièrement grave et découler directement de la dissolution ... Lire la suite >
Calcul de la récompense

Calcul de la récompense

Par Marion RIESS-VALERIUS le 14/07/2024
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle les règles de calcul de la récompense due à la communauté en raison du financement de la construction d’un bien immobilier sur le bien propre d’un époux. La rigueur de ces règles ne permet aucun raccourci. En effet, il faut bien respecter ... Lire la suite >
Le présent d'usage

Le présent d'usage

Par Marion RIESS-VALERIUS le 09/01/2024
En matière de donations, la qualification d'un présent d'usage est favorable au gratifié car ce dernier ne doit pas le rapporter à la succession. De plus, les présents d'usage sont exonérés de toute charge fiscale. Il est donc fréquent que les personnes gratifiées soutiennent que la ... Lire la suite >
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