Dans une décision marquante du 17 janvier 2024, la Cour de cassation a clarifié la complexité des libéralités conjugales en usufruit, en insistant sur la nécessité de convertir avant d'imputer. En cas de succession, la veuve d'un défunt père de famille, en conflit avec son beau-fils, a vu sa situation légalement définie par cette jurisprudence. (Cass. 1re civ. 17 janv. 2024, n° 21-20520)

Au cœur de cette affaire, la veuve, désignée légataire particulier de diverses valeurs et universel de l’usufruit des biens, s'est retrouvée au centre d'un débat sur la liquidation successorale. Le notaire, ayant établi un partage qui semblait léser le fils, a vu sa méthode validée par la cour d'appel. Toutefois, cette approche a été remise en question en cassation.

La Cour de cassation a tranché : les legs au conjoint doivent être imputés en totalité sur ses droits légaux, après conversion de l'usufruit en pleine propriété. Cette méthode rectifie une interprétation antérieure critiquée et met en avant une procédure plus rigoureuse et équitable.

En pratique, cela signifie que la valeur de l'usufruit doit être d'abord convertie avant d'être comparée à celle des droits légaux du conjoint. Cette conversion garantit une répartition plus juste entre les héritiers, préservant les droits de chacun sans cumul excessif des avantages du conjoint survivant.

Ainsi, la Cour de cassation apporte une double clarification : elle rectifie une ancienne méthode tout en confirmant la nécessité de conversion pour une imputation juste. Cette décision illustre l'évolution et la complexité du droit des successions, offrant une meilleure protection aux héritiers et assurant une équité dans la répartition des biens.