Le Maire peut réglementer toute activité qui porterait atteinte à la sécurité publique. Pour être légale, la décision d'interdire un chantier doit être justifiée par des risques réels de danger et elle doit limitée dans le temps. 

 

Le Maire d'une Commune de montagne avait autorisé des fédérations à rénover un refuge en haute altitude. Finalement, le Maire a décidé d’interdire les travaux entre les mois de mai et septembre de chaque année. 

Les fédérations qui géraient le refuge ont saisi en urgence le Tribunal administratif pour stopper cette interdiction afin de poursuivre la rénovation. 

Le Tribunal n'a pas été convaincu par l’argument du Maire selon lequel les travaux présenteraient un danger pour les alpinistes fréquentant le refuge.

De plus, le Tribunal a considéré qu’il était urgent d'arrêter cette interdiction car elle empêchait toute rénovation. Ces travaux, à 3 800 mètres d’altitude, ne peuvent être réalisés que sur une courte période - de mai à octobre - et si les conditions météorologiques sont favorables. Or, l'interdiction s'appliquait indéfiniement de mai à septembre sans aucune limite temporelle ; rendant impossible le chantier. Enfin, ces travaux sont indispensables à la pérennité de l’exploitation du refuge donc ils doivent être achevés. 

 

Cette décision rappelle que si le Maire peut réglementer un chantier, les restrictions doivent être justifiées. 

 

TA Grenoble, 4 avril 2024, n°2401835, 2401837, 2401841