Dans un arrêt rendu le 30 avril 2025, le Conseil d’État rappelle que l’évaluation de la cohérence interne d’une carte communale doit se faire de manière globale. Cette appréciation implique de considérer l’articulation entre le rapport de présentation et les documents graphiques sur l’ensemble du territoire concerné.
Le Conseil souligne qu’il ne suffit pas de relever une contradiction ponctuelle entre un zonage et un objectif isolé. Seule une incohérence affectant l’ensemble des documents, en tenant compte de la pluralité et de la hiérarchie implicite des objectifs, peut justifier une remise en cause.
Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence Commune de Sète qui portait sur la cohérence entre le règlement d’un PLU et son PADD.
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