Un rapport contenant des propositions controversées concernant la réforme du dépot de garantie et de la caution dans les baux d'habitation doit être déposé le 31 janvier 2008.


L’augmentation des loyers impayés conduit les bailleurs à etre de plus en plus exigeant quant aux garanties imposées aux locataires.

Cela conduit à limiter l’accès au logement dans le secteur libre, pour une frange de la population, exclue des HLM par leur niveau de revenu, cependant trop bas pour offrir de sérieuses garanties aux bailleurs.

Le Président de la République a annoncé, le 11 décembre dernier, une réforme du dépôt de garantie et de la caution dans les baux d’habitation.

Un groupe de travail composé de Madame Sabine BAIETTO-BEYSSON directrice générale de l’Agence Nationale de l’Habitat et de Monsieur Bernard BEQUI Directeur de l'Equité Générali, est chargé d’élaborer des propositions.Le rapport doit etre déposé prochainement le 31 janvier 2008.

La réduction à un mois du dépôt de garantie ne fait pas l'unanimité : la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) a déclaré qu'il n'était "pas raisonnable de réduire à un mois le dépôt de garantie quand on sait qu'il doit garantir aux propriétaires une remise en état des lieux dont le coût ne cesse de croître." Il estime que ces propositions risqueraient de détourner de la pierre les investisseurs qui s'orienteraient vers d'autres types d'épargne, renforçant ainsi la raréfaction de logements.

Au contraire la Confédération Nationale du Logement se félicite d’avoir été entendue et d'être à l'origine de ces propositions.

Dossier à suivre…