En procédure, il faut parfois remettre plusieurs fois l'ouvrage sur le tapis.


L’arrêt rendu le 13 mars 2008, par la Deuxième Chambre Civile (jurisdata 2008 – 043154), mérite l’attention.

Se plaignant de trouble anormal de voisinage, un propriétaire a assigné le propriétaire du local voisin dans lequel était exploité un commerce. Le voisin a assigné en intervention forcée le précédent propriétaire, et le locataire dudit local.

Dans ce litige, un problème de procédure a pris le pas sur le fond du litige. Il s’agissait de régularité d’une des assignations.

Le conseiller de la mise en état, appelé à statuer sur ce point, a rejeté l’exception de nullité.

La partie demanderesse à l’exception, a soulevé à nouveau devant la Cour d’Appel statuant au fond, l’exception de nullité, au motif que les Ordonnances du Conseiller de la mise en état n’avaient pas autorité de la chose jugée au principal.

La Cour d’Appel l’a suivie, et a déclaré irrecevable l’assignation litigieuse.

Excipant de l’article 775 du Code de Procédure Civile, le plaideur qui a succombé, a saisi la Cour de Cassation.

La Deuxième Chambre Civile a fait une lecture différente du texte visé, en estimant que « … c’est seulement lorsque, statuant sur une exception de procédure, l’Ordonnance du Conseiller de la mise en état, met fin à l’instance, que cette Ordonnance a, au principal, l’autorité de la chose jugée ».

Un fort bel exemple d’ingéniosité du plaideur, qui a su allier finesse de l’argumentation et persévérance !