Le corps humain même après la mort conserve sa dignité.

Le lieu de sépulture obéit à un principe de stabilité. Autorisé de manière très exceptionnelle, le transfert de sépulture doit correspondre à la volonté du défunt ou être justifié par des raisons graves et sérieuses.

L'arrêt de la cour d'appel de Pau fournit un exemple typique de motifs légitimes. En l'espèce, deux enfants âgés de 3 et 6 ans avaient trouvé la mort dans un accident causé volontairement par leur père également décédé dans l'accident. Alors qu'ils avaient initialement été inhumés dans le caveau de la famille paternelle, les juges du fond font droit à la demande d'exhumation et de transfert de sépulture, demande présentée par la mère 11 ans plus tard.

Les juges du fond relèvent qu'au moment où elle avait consenti à l'inhumation conjointe, la mère était atteinte de troubles psychologiques sévères consécutifs aux décès de son mari et de ses enfants (syndrome anxio-dépressif, asthénie, angoisses). Autant d'éléments ayant pu altérer son consentement.

Quant au délai pour demander le transfert, il est directement relié par la Cour, certificat médical à l'appui, au sentiment de culpabilité dans le décès ressenti par l'appelante et qui l'avait conduite à accepter la proposition d'inhumation conjointe effectuée par les grands-parents paternels. Ainsi, selon les termes de l'arrêt, le rétablissement psychique de la mère et la possibilité pour celle-ci d'entamer un deuil légitime sont bien constitutifs de la nécessité absolue requise pour autoriser l'exhumation et le transfert de sépulture.

Bel exemple d'humanité judiciaire.

(CA Pau, 2e ch., II, 1er mars 2010 : JurisData n° 2010-006084)