Une ordonnance de référé récente du tribunal civil de Papeete vient de rappeler une règle d'or essentielle en matière de bon voisinage : on ne plaisante pas avec l'écoulement des eaux de pluie!
Les faits :
Un propriétaire a entrepris d'importants travaux de terrassement et d'aménagement sur son terrain situé en hauteur. Problème : le passage répété des engins de chantier a gravement détérioré le chemin d'accès partagé (une servitude), et les modifications du terrain ont totalement bouleversé l'écoulement naturel des eaux de pluie. Résultat pour le voisin situé en contrebas ? Des infiltrations et des inondations à répétition dans son atelier professionnel.
Dans cette affaire, le tribunal a considéré que l'aggravation artificielle des ruissellements constituait un « trouble manifestement illicite ».
Pour faire cesser ce trouble, le propriétaire à l'origine des travaux a été condamné à :
- Installer des dispositifs adaptés d'évacuation des eaux pluviales sur sa parcelle pour stopper définitivement les infiltrations chez ses voisins.
- Remettre entièrement en état le chemin d'accès en effaçant les dégradations et en retirant les matériaux qui s'y sont accumulés.
- Respecter un délai de 6 mois pour réaliser ces travaux, sous peine d'une astreinte de 10 000 F CFP par jour de retard.
En bref : Avant de modifier la pente de votre terrain ou de créer une piste d'accès, pensez toujours aux conséquences de la pluie sur les propriétés voisines. Un aménagement mal pensé peut être sanctionné par la justice ! 


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