Savoir arrêter, c’est savoir diriger Dirigeants, rappel essentiel : on peut prévenir les difficultés. Procédure d’alerte, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde : le droit français offre des outils préventifs et pour certains, confidentiels, pour anticiper les tensions de trésorerie et restructurer avant l’état de cessation des paiements. Mais parfois, malgré tout, l’activité n’est plus viable. Alors il faut déclarer la cessation des paiements. C’est une obligation légale. Et souvent, un acte de lucidité. Fermer proprement une société, c’est : -       préserver les salariés, -       organiser la cession d’actifs, -       éviter l’aggravation du passif, -       limiter les risques personnels. Ce qui est sanctionné, ce n’est pas une expérience entrepreneuriale qui n’a pas abouti. Ce sont les fautes de gestion, par exemple : -       poursuite abusive d’une activité déficitaire sans perspective sérieuse, -       absence de déclaration dans les délais, -       détournement d’actifs, -       comptabilité inexistante ou irrégulière, -       paiements préférentiels en période suspecte. La responsabilité du dirigeant vise le comportement fautif, pas l’audace d’avoir entrepris. Et heureusement. Contrairement à certaines pratiques antiques où le débiteur insolvable pouvait être réduit en esclavage - voire, selon des textes romains anciens, symboliquement « partagé » entre ses créanciers -, aujourd’hui le droit organise, encadre et protège. Déposer le bilan n’est pas une tare, ni une faiblesse morale. C’est parfois la décision la plus responsable d’un dirigeant, qui lui permettra de préserver sa crédibilité et sa capacité à rebondir. #Dirigeant #DeposerLeBilan #ProcéduresCollectives #RedressementJudiciaire #LiquidationJudiciaire #DroitDesAffaires

 

Nous contacter : 

- 06 81 71 01 02

- zaira.apacheva@avocat.fr