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Dernières publications des avocats

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SOCIETE - MARIAGE - DIVORCE

SOCIETE - MARIAGE - DIVORCE

Par Mariannick CANEVET le 18/05/2024
Ce mois-ci, Maître Canevet nous explique comment un époux devient associé seul ou avec son conjoint dans une société : LA THEORIE DU TITRE ET DE LA FINANCE ; L’article 1832-2 du code civil dispose que seul l’époux qui finance l’acquisition des parts sociales a le titre reconnu d’associé, l’autre ... Lire la suite >
VENTE IMMOBILIERE ET RETRACTATION

VENTE IMMOBILIERE ET RETRACTATION

Par Mariannick CANEVET le 18/05/2024
Maître Canevet nous rappelle la force de l’accord signé entre les parties à une vente et que se rétracter peut être lourdement sanctionné ; Le code civil dispose aux articles : Art. 1113 « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent ... Lire la suite >
Publiée entre et