
La clause de tontine : un outil patrimonial étonnant mais risqué
Par Olivier FLEJOU le 20/12/2025
La clause de tontine : un outil patrimonial étonnant mais risqué Introduction La clause de tontine est un mécanisme juridique qui était souvent utilisé pour organiser la transmission de biens, notamment des titres de sociétés, entre plusieurs personnes de même sexe, avant l’introduction du PACS, ... Lire la suite >
