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Dernières publications des avocats

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La garde à vue

La garde à vue

Par Tessa THEBAUT le 02/07/2025
La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire (OPJ) qui permet de retenir une personne, dans les locaux d'un commissariat ou d'une gendarmerie, à la disposition des enquêteurs pendant une durée limitée, dans le cadre d'une enquête pénale, ... Lire la suite >
Contester un refus de Visa pour la France

Contester un refus de Visa pour la France

Par Alain MONKAM le 02/07/2025
L'octroi d'un visa C (court séjour) ou d'un visa D (long séjour) est désormais un parcours du combattant car les Consulats français en Afrique sont particulièrement sévères. L'étranger qui reçoit un refus de visa peut le contester dans un délai de 30 jours (article D. 312-4 du ... Lire la suite >
Obligation de Quitter le Territoire Français OQTF

Obligation de Quitter le Territoire Français OQTF

Par Alain MONKAM le 02/07/2025
Vous pouvez regarder la version vidéo de cet article sur la chaîne YouTube de ACM AVOCAT. Une OQTF est aujourd'hui presque synonyme de mort civile pour l'étranger qui la reçoit, tant le Législateur a voté un arsenal répressif autour de ce dispositif. L'OQTF est un document (un arrêté) qui ... Lire la suite >
Alcool et stupéfiants au volant

Alcool et stupéfiants au volant

Par Nicolas CALDERERO CURTO le 02/07/2025
Alcool et stupéfiants au volant ? Le cabinet d'avocats Peltier et Calderero basé au Mans vous explique vos droits, les bons réflexes à avoir, et comment réagir face à la justice. À voir avant de commettre des erreurs ! Voir la video : CLIQUER ICI https://www.youtube.com/watch?v=TCRhwYGg9N0 Lire la suite >
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