Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/05417

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale D, le 9 septembre 2025, la juridiction statue sur un litige de recouvrement consécutif à la constatation d’un travail dissimulé. La question porte à la fois sur la validité de la lettre d’observations et sur le bien‑fondé d’un redressement forfaitaire en l’absence de comptabilité ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/05374

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 9 septembre 2025. Un salarié chauffeur, victime d’un accident lors de l’ouverture d’un coffre de véhicule, impute le sinistre à la défaillance de vérins. Consolidation intervenue en 2017, action engagée en 2019 pour voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Le pôle social a retenu la faute, ordonné une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°23/05906

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2025. Le litige naît de la succession d’une défunte laissant deux enfants, un legs de la quotité disponible par testament olographe daté de 2015, et des accusations croisées de recel. Le tribunal judiciaire de Lyon, 13 juin 2023, a validé le testament, ordonné les opérations de liquidation-partage, et rejeté les ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°23/05872

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B) tranche un contentieux d’indivision portant sur le remboursement de charges et l’indemnité d’occupation d’un immeuble acquis en indivision. Le litige naît d’une acquisition conjointe antérieure au décès de l’un des indivisaires, suivie d’une occupation privative ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°23/01786

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, 9 septembre 2025, statue sur les suites d’une succession ayant laissé un bien immobilier en indivision et un prix de vente partiel. Le litige naît d’une demande de partage et de comptes, portant notamment sur des dépenses avancées par une indivisaire, la répartition d’un prix de terrain détaché et une indemnité ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06590

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon confirme l’opposabilité à l’employeur des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Elle refuse en outre l’expertise sollicitée, et statue sur la charge probatoire gouvernant la présomption d’imputabilité prévue par le code de la sécurité sociale. La salariée, consultante, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06510

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt rendu le 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale, a statué sur la reconnaissance d’un accident du travail. Le litige oppose un salarié, conducteur routier, et la caisse, à la suite d’un événement déclaré survenu lors d’une opération de livraison. Un conducteur a signalé une douleur aiguë à l’épaule en ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06503

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale D, 9 septembre 2025. L'arrêt tranche un appel en matière d'accident du travail et d’opposabilité des arrêts et soins. Le litige naît d’un accident déclaré le 21 juillet 2015, sur un poste d’agent de production. L’employeur relate un fût en plastique déformé, puis la tentative de rattrapage et une douleur ... Lire la suite >
Publiée entre et