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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°23/02252

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, Cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale), la juridiction statue sur l'issue d'un désistement d'appel dans un litige prud'homal. Le Conseil de prud'hommes d'Aubenas, le 5 juin 2023, avait tranché un différend de travail, rejetant l'essentiel des prétentions et relevant une irrégularité procédurale symboliquement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°23/01412

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un contentieux prud’homal complexe mêlant incidents de procédure, allégations de discrimination et de harcèlement, contestation d’un licenciement pour inaptitude, et demandes indemnitaires corrélatives. Le litige oppose une salariée, engagée depuis 2002 dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 9 septembre 2025, n°25/01034

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Metz, 9 septembre 2025, rectifie un arrêt rendu le 27 mai 2025 dans une instance d'appel ouverte le 2 décembre 2021. La juridiction relève d'office une attribution erronée au dispositif, visant un jugement du 2 mars 2012 au lieu de celui du 13 décembre 2021. L'affaire provient d'une contestation tranchée par le tribunal judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/05417

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale D, le 9 septembre 2025, la juridiction statue sur un litige de recouvrement consécutif à la constatation d’un travail dissimulé. La question porte à la fois sur la validité de la lettre d’observations et sur le bien‑fondé d’un redressement forfaitaire en l’absence de comptabilité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/05374

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 9 septembre 2025. Un salarié chauffeur, victime d’un accident lors de l’ouverture d’un coffre de véhicule, impute le sinistre à la défaillance de vérins. Consolidation intervenue en 2017, action engagée en 2019 pour voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Le pôle social a retenu la faute, ordonné une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°23/05906

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2025. Le litige naît de la succession d’une défunte laissant deux enfants, un legs de la quotité disponible par testament olographe daté de 2015, et des accusations croisées de recel. Le tribunal judiciaire de Lyon, 13 juin 2023, a validé le testament, ordonné les opérations de liquidation-partage, et rejeté les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°23/05872

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B) tranche un contentieux d’indivision portant sur le remboursement de charges et l’indemnité d’occupation d’un immeuble acquis en indivision. Le litige naît d’une acquisition conjointe antérieure au décès de l’un des indivisaires, suivie d’une occupation privative ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°23/01786

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, 9 septembre 2025, statue sur les suites d’une succession ayant laissé un bien immobilier en indivision et un prix de vente partiel. Le litige naît d’une demande de partage et de comptes, portant notamment sur des dépenses avancées par une indivisaire, la répartition d’un prix de terrain détaché et une indemnité ... Lire la suite >
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