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Le bail commercial face au covid-19

Le bail commercial face au covid-19

Par Julien LEYMARIE le 27/03/2020
Le bail commercial face au covid-19 Suite à l’épidémie du covid-19 et les impacts des mesures de confinement qui en ont été la conséquence, il convient d’étudier le sort de l’exécution du bail commercial entre les parties. I- Sur le droit Le droit commun des contrats prévoit un ... Lire la suite >
ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

Par Mélanie PAS le 27/03/2020
Selon l'article L 3141-5 du Code du travail, le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés dans la limite d'une année. Au-delà, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés (Cassation, ... Lire la suite >
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