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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Par Albert CASTON le 17/03/2020
  texte n° 16 Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR: SSAZ2007749AELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte   Le ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre ... Lire la suite >
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Suspension des loyers commerciaux : Que faire ?

Par Jean-Luc MEDINA le 17/03/2020
Les locataires commerciaux sont tentés ,après les propos présidentiels et lorsque le fonds de commerce est frappé de fermeture car non essentiel de suspendre le paiement du loyer Voici la liste des fonds de commerce concernés par l'arrêté des 14 et 15 Mars 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id ... Lire la suite >
Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement dérogatoire

Par Isabelle CANTAIX-MORIN le 17/03/2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. ... Lire la suite >
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