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Dernières publications des avocats

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La fiscalité du divorce par consentement mutuel

La fiscalité du divorce par consentement mutuel

Par Emilie BENDER le 02/03/2020
Dans le cadre de votre divorce, les avocats en charge de votre dossier, doivent en cas de meubles et d’immeubles communs des époux rédiger et procéder au partage. Le partage des biens c’est la liquidation de votre régime matrimonial. Une fois signée, la convention de divorce est homologuée. Aumoment de ... Lire la suite >
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49-3 et rencontre avec la garde des Sceaux

Par Albert CASTON le 02/03/2020
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Lundi 2 mars 2020     49-3 et rencontre avec la garde des Sceaux     Chers Confrères,   En décidant samedi 29 février d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre vient de tronquer le débat parlementaire à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites.   ... Lire la suite >
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Et soudain, le Premier ministre arriva... (du Havre ?....)

Par Albert CASTON le 02/03/2020
      Assemblée nationaleXVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extrait) Deuxième séance du samedi 29 février 2020     Suspension et reprise de la séance M. le président. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence ... Lire la suite >
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Les contours de l'autorité de la chose jugée

Par Albert CASTON le 02/03/2020
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-13757 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)     Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
Publiée entre et