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Assises : l’importance d’être (ré)actif

Assises : l’importance d’être (ré)actif

Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
L’arrêt commenté vient utilement rappeler aux praticiens l’importance qu’il y a, au cours des débats, à se saisir, dans les formes prévues par la loi, des incidents survenus à l’audience, sauf à ne plus pouvoir utilement les discuter devant la Cour de cassation. ... Lire la suite >
Publiée entre et