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Le dedouannement

Le dedouannement

Par Miguel NICOLAS le 21/02/2020 - 1 commentaire
La procédure de dédouanement consiste à attribuer aux marchandises le régime douanier qui prend en compte le mieux sa destination. Ainsi, le dédouanement à l’importation consiste, très souvent, à acquitter des droits de douane et la TVA. Cependant, il peut également des réglementations ... Lire la suite >
Détermination de la qualité à agir en nullité

Détermination de la qualité à agir en nullité

Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
La méconnaissance d’une formalité substantielle de la rétention douanière tend à protéger des droits propres aux seules personnes retenues que des tiers n’ont pas qualité à invoquer. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/determination-de-qualite-agir-en-nullite#.Xk_O9m5FzIU Publication au ... Lire la suite >
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