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Le délai de péremption de l’instance est suspendu, en l’absence de possibilité pour les parties d’accomplir des diligences de nature à accélérer le déroulement de l’instance

Par Albert CASTON le 01/02/2020
Note Bléry, GP 2020, n° 16, p. 53 Note Herman, GP 2020, n°38, p.55 Arrêt n°134 du 30 janvier 2020 (18-25.012) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200134  Cassation  Demandeur(s) : M. A... X...  Défendeur(s) : M. B... Y... ; et autres  Faits et procédure  1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2018), ... Lire la suite >
Portugal : vers la fin de l’eldorado fiscal ?

Portugal : vers la fin de l’eldorado fiscal ?

Par Khalida ACEM le 31/01/2020
Les retraités installés au Portugal vivent potentiellement la fin d’une belle époque. En effet, le régime de faveur instauré en 2009 dans un pays en pleine crise financière permet une exonération d’impôt sur les revenus pendant 10 ans. Pour en bénéficier le contribuable doit ... Lire la suite >
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