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Dernières publications des avocats

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Responsabilité du syndicat à l'égard d'un copropriétaire

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 janvier 2020N° de pourvoi: 18-19.359 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >
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Sous-traitance et objet de la délégation de paiement

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-24.500 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Urbanisme et condamnation pénale à démolir

Par Albert CASTON le 29/01/2020
    Note Cornille, Constr.-urb., 2020-1, p. 25. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 19 novembre 2019N° de pourvoi: 18-86.933 Non publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président SCP Delamarre et Jehannin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE ... Lire la suite >
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Vente immobilière - amiante - diagnostic

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-18.462 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
Viol à distance : vers une nouvelle infraction

Viol à distance : vers une nouvelle infraction

Par Marie CUISINIER le 29/01/2020
Une nouvelle pratique en matière d'agression sexuelle se développe : le viol à distance. Une nouvelle infraction devrait bientôt être créée. Pour en savoir plus, cliquez ICI : https://www.avocat-cuisinier.fr/viol-a-distance---bientot-une-nouvelle-infraction-punie-en-france_ad60.html Lire la suite >
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