Copropriété : annulation d’une décision de l’assemblée générale pour cause d’erreur .
Sauf à prouver le dol, un copropriétaire ayant voté pour une décision ne peut en demander l'annulation pour erreur. Selon le droit commun l’erreur n’est un vice du consentement, d’une part si elle porte sur la substance de la chose et si d’autre part elle est invincible, c’est à dire, non fautive de la part du cocontractant qui s’en prévaut. ... Lire la suite >