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Transmission des documents au client

Dans un commentaire une des lectrices de ce blog dit que jamais son Avocat n'aurait dû lui envoyer telles quelles les conclusions adverses car cela l'a plongée dans un état de déprime dont il lui a été difficile de sortir. Cela pose la question de la relation entre l'Avocat et son client ainsi que celle de sa nécessaire et obligatoire information. ... Lire la suite >
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Aggravation des désordres et exécution provisoire

La réforme de la procédure civile, du décret du 28 décembre 2005, relative à l'exécution préalable d'une décision exécutoire, en cas d'appel, risque d'avoir des conséquences inattendues, en matière de droit de la construction. L’article 526 du décret du 28 décembre 2005, permet à l’intimé d’exiger l’exécution par l’appelant, de ... Lire la suite >
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LA GARDE A DOUAI: UNE CHANCE POUR LES VIEUX DETENUS!

Aujourd'hui mon Tribunal était désert. Tout le monde était a Douai! Qui, Que, Quoi? Rachida est là! Ah! Ouf! J'ai eu peur. Attaché à mon bureau, impossible de me rendre à la ville, pardon à la Cour d'Appel, entendre la civilisation venir d'en haut. Mais Chalenge nous livre la pensée de La garde "pour vider les prisons, laissons faire le temps!", non ... Lire la suite >
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