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Dernières publications des avocats

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licenciement et burn out

licenciement et burn out

Par Sabrina CHEMAKH le 10/03/2020
Si la Cour de cassation avait depuis très longtemps admis que le licenciement d’un salarié au motif qu’il a dénoncé des faits de harcèlement moral était nécessairement nul (Cass. soc., 13 juill. 2010, n° 09-41.528 ; Cass. soc., 13 sept. 2017, n° 15-23.045), la Haute juridiction a ouvert la ... Lire la suite >
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C'est dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire que la cour d'appel a rejeté la demande de complément d'expertise

Par Albert CASTON le 10/03/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 18-25.594 Non publié au bulletin Déchéance M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Assurance construction et garantie décennale au rapport annuel de la Cour de cassation pour 2018

Par Albert CASTON le 10/03/2020
  C. Droit immobilier, environnement et urbanisme  1. Construction   a. Assurance construction   Assurance responsabilité – Caractère obligatoire – Travaux de bâtiment – Garantie – Étendue – Secteur d’activité déclaré par l’assuré  3e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi no 17-23.741 publié au Bulletin, rapport de M. Pronier et ... Lire la suite >
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Copropriété, obligation de démolir et proportionnalité

Par Albert CASTON le 10/03/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 février 2020N° de pourvoi: 18-18.189 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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