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La Succession et l'aide sociale

La Succession et l'aide sociale

Par Gisela Ruth SUCHY le 24/02/2020
Une bombe à retardement pour les donations ? Des précisions sur la récupération des prestations sociales sur succession Par une décision du 5 février 2020, n° 422833, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une prestation d'aide sociale dite facultative peut être ... Lire la suite >
Offre DPO NANTES

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Par Benoît RIVAIN le 24/02/2020
Lorsque le nombre ou la qualité de vos traitements le commande, il s’avère nécessaire de désigner un délégué à la protection des données (DPD /DPO). Le DPO tient à la disposition de la CNIL le registre des traitements de données, effectue un rapport annuel et conseille la structure ... Lire la suite >
L’imposition des associés d’une SCI

L’imposition des associés d’une SCI

Par Arnaud SOTON le 22/02/2020
Le Conseil d’Etat vient d’annuler des arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Versailles qui se fonde sur l’article 206, I du CGI qui vise le champ des sociétés et collectivités imposables à l’IS pour juger que l’État du Koweit est imposable à l’IS sur la part ... Lire la suite >
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