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PARTAGE AMIABLE ET PARTAGE JUDICIAIRE

PARTAGE AMIABLE ET PARTAGE JUDICIAIRE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/09/2021
Le partage proprement dit constitue l'opération finale, qui suit la liquidation, l'ensemble étant appelé « liquidation-partage ». Il se compose principalement des attributions, précédées de la formation des parts : chacun des indivisaires est alloti en biens de l'indivision, en principe à ... Lire la suite >
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/09/2021
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût. En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que ... Lire la suite >
Publiée entre et