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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Suite et fin de la lettre du Syndicat de la Magistrature

Un statut des magistrats du siège à renforcer Malgré leur statut, l'indépendance des magistrats du siège n'est ni respectée, ni protégée dans l'exercice de leurs fonctions au quotidien. Cela tient notamment au pouvoir considérable exercé par les chefs de juridiction en matière d'affectation des juges dans les différents services. Car, si le principe ... Lire la suite >
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PUC, locataire et dommages immatériels consécutifs

Cet arrêt est commenté par : - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 41. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 17 avril 2013. Pourvoi n° 11-25.340.Arrêt n° 451. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ... Lire la suite >
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Condamnation pénale pour non-souscription d'une police d'assurance de responsabilité décennale des constructeurs

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE. 13 mars 2013. Pourvoi n° 11-89.142. Arrêt n° 1569. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2011, qui, pour escroquerie, usurpation ... Lire la suite >
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Un Parlement pour tous

Un Parlement pour tous Un ministre, médecin de profession, a commis une faute grave. Il convient donc que tous les avocats payent ! On cherche en vain une logique dans ce qui pousse les pouvoirs publics à exclure du Parlement une profession qui pourtant en a écrit les grandes heures. Il faut décidément toujours un bouc-émissaire. Les avocats ne ... Lire la suite >
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Performance énergétique - responsabilité contractuelle - devoir de conseil - résolution du contrat - assurance (non)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 502. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 10 avril 2013 N° de pourvoi: 12-12.171 Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, ... Lire la suite >
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Expert judiciaire ET expert d'assurance ?

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 14 mai 2009 N° de pourvoi: 09-11.466 Publié au bulletin Rejet Sur le grief unique : Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris depuis 1990 a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2009 ; que par décision du 13 novembre 2008, ... Lire la suite >
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