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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

Les publications de Maître Anne-Sophie RAMOND en décembre 1999

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La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

Par Anne-Sophie RAMOND le 05/06/2025
Dans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Robien. La Cour d’appel souligne avec insistance que l’information ... Lire la suite >
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