Depuis 2019, des dizaines de milliers d’épargnants se heurtent au même mur : leur banque libanaise refuse de transférer leurs fonds à l’étranger, invoquant des « restrictions » imposées au secteur bancaire. Pour beaucoup, c’est l’épargne d’une vie qui semble devenue inaccessible.

La bonne nouvelle, longtemps ignorée, est désormais établie : un déposant domicilié en France peut saisir les juridictions françaises pour contraindre une banque libanaise à restituer ses fonds. Plusieurs décisions de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Paris l’ont confirmé ces dernières années.

Le raisonnement repose sur le droit européen de la consommation. Lorsque vous avez ouvert un compte en tant que particulier — et non dans un cadre professionnel — vous êtes un consommateur. À ce titre, et dès lors que vous êtes domicilié en France, vous bénéficiez d’une protection : nul ne peut vous priver du droit de porter votre litige devant le juge de votre domicile.

Concrètement, cela signifie que :

  • les tribunaux français peuvent se déclarer compétents, même si votre contrat prévoyait la compétence des tribunaux de Beyrouth ;
  • la banque peut être condamnée à restituer vos fonds en France ;
  • des mesures de garantie peuvent être prises rapidement pour sécuriser votre créance.

Chaque situation a ses particularités, et toutes les démarches ne se valent pas. Mais la voie existe, elle est éprouvée, et plus le temps passe,  il est plus il est utile de l’examiner.

 

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