Un prêt en francs suisses souscrit à deux soulève, en cas de séparation, des questions spécifiques. La hausse de la devise pèse alors sur un bien et une dette que les ex-conjoints doivent se partager ou liquider.
Chacun des co-emprunteurs peut faire valoir ses droits
Lorsqu’un prêt a été contracté par deux co-emprunteurs, l’un comme l’autre a un intérêt à invoquer le caractère abusif des clauses. La séparation ne fait pas disparaître ce droit ; au contraire, elle rend souvent la question urgente, notamment lorsque le bien doit être vendu ou racheté par l’un des ex-conjoints.
Un enjeu au moment de la liquidation
La perte de change peut fausser le partage si elle n’est pas prise en compte. Faire reconnaître la nullité du prêt, ou le caractère abusif de ses clauses, permet d’établir le bon montant de la dette et d’éviter qu’un ex-conjoint ne supporte seul une charge indue.
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