L’avocat postulant ; une courroie de transmission dans la procédure

La compétence territoriale d’un avocat connaît de par la loi des limitations : lorsqu’il intervient dans certains litiges devant un Tribunal judiciaire ou une Cour d’appel, l’avocat représentant une partie doit être inscrit au barreau du ressort de cette Cour ou de la Cour d’appel dont relève le tribunal compétent.

A défaut, l’avocat doit avoir recours aux services d’un autre avocat établi dans ce ressort, qui sera ainsi son correspondant sur place.

Le premier avocat, que l’on appelle avocat plaidant, reste responsable de l’affaire ; c’est le Dominus.

Il conserve une communication privilégiée avec son client, proche de son domicile, même si l’affaire doit être jugée devant un tribunal lointain.

L’avocat postulant, pour sa part, accomplit devant ce tribunal les actes de procédure pour le compte de la partie et de l’avocat plaidant : il les représente aux audiences de procédure, notamment lors de la mise en état, et informe l’avocat plaidant du déroulement de ces audiences, des dates de renvoi, des contacts avec l’adversaire et la juridiction, de la date de l’audience de plaidoiries et du rendu du jugement.

A l’inverse de l’avocat plaidant, l’avocat postulant ne détermine pas la stratégie du procès, ne rédige pas les actes de procédure, ne rassemble pas les pièces et n’expose pas oralement les arguments lors des plaidoiries ; il n’est que la courroie de transmission de l’avocat plaidant dans la procédure.

A ce titre, il ne communique généralement pas directement avec la partie, mais rend compte à l’avocat plaidant qui reste l’interlocuteur privilégié de celle-ci.

Maître Cédric CHAFFAUT

Avocat à CHAUMONT

Barreau de la Haute-Marne

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