La victime d’un accident du travail a droit à la prise en charge par la sécurité sociale de tous les soins nécessités par son état.

Cette prise en charge, au tiers payant, est exonérée du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier.

La victime peut également bénéficier de la prise en charge de ses frais relatifs à sa réadaptation fonctionnelle et à sa rééducation professionnelle. Elle peut aussi, sous conditions, bénéficier du reclassement professionnel qui lui ouvre doit à une prime de fin de rééducation ou à un prêt d’honneur pour l’aménagement d’une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale.

En cas d’arrêt de travail, la victime a droit à des indemnités journalières sans délai de carence. Elle perçoit ainsi son salaire le jour de l’accident et ses indemnités journalières dès le lendemain, à hauteur de 60 % de son salaire jusqu’au 28ème jour, et à hauteur de 80 % ensuite, cela jusqu’à la guérison.

En plus des indemnités journalières, le salarié peut bénéficier d’un complément de salaire versé par son employeur, dès le premier jour de son arrêt de travail.

Dans l’hypothèse où la victime conserve une incapacité permanente partielle ou totale suite à l’accident, dont le taux est fixé par le Médecin-conseil de la Sécurité sociale, la victime a droit au paiement par la Sécurité sociale d’une rente d’accident de travail.

Cette rente peut sous conditions être versée en capital et son montant peut être révisé en cas d’amélioration ou d’aggravation de la victime.

Lorsque le décès est imputable à l’accident, le bénéfice de ces rentes est ouvert aux héritiers de la victime.

 

Maître Cédric CHAFFAUT

Avocat à CHAUMONT

Barreau de la Haute-Marne

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