Présentation de Me Doria SCHOLAERT

Maître Doria SCHOLAERT est avocat inscrit au Barreau de la Drôme depuis 2016.
Ses domaines de compétences principaux sont le droit public et notamment le droit de la fonction publique pour la défense des agents publics dans la gestion de leur carrière, en cas de procédure disciplinaire, d'accident de service ou de maladie professionnelle, d'arrêts de travail, de mutation, de situation de souffrance au travail (harcèlement moral, etc.), de cessation de fonction, etc. mais également en matière de responsabilité administrative (procédure indemnitaire).

Elle intervient aussi en droit pénal (défense des mis en cause et des victimes).

Enfin, elle intervient en matière de contentieux sociaux (litiges contre la CAF en matière d'indus, de fraude, etc.).

Domaines de compétence

Maître Scholaert, avocat au barreau de la Drôme, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Contentieux sociaux
Litiges contre la Caisse d'Allocations Familiales

Droit des enfants

Fonction publique

Droit public

arcours de carrière (stage, titularisation, contrat, mobilité, avancement, évaluation, etc.)
Contentieux disciplinaire (assistance devant les conseils de discipline et défense pénale)
Contentieux de la santé (maladie, accident, handicap, procédure de reclassement, congés ordinaire, congé longue maladie/longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service - CITIS, inaptitude, invalidité, etc.)
Contentieux de la souffrance au travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, etc.)
Contentieux de la cessation de fonction (rupture conventionnelle, licenciement, retraite, démission, inaptitude définitive, etc.)
Assistance en médiation ou résolution amiable du conflit
Responsabilité administrative

Droit routier et de la circulation routière

- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire

Droit pénal

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles