Chaque étape a ses propres conséquences et ses propres délais. C’est pourquoi il est important d’identifier rapidement la mesure qui vous concerne.

1. La rétention immédiate du permis

La rétention du permis est la première mesure prise au moment du contrôle.

En matière d’excès de vitesse, elle peut intervenir lorsque le dépassement est de 40 km/h ou plus, que le véhicule est intercepté et que l’infraction est constatée avec un appareil homologué.

La rétention n’est pas encore une suspension définitive, mais ses effets sont immédiats : vous n’avez plus le droit de conduire.

En principe, la rétention dure 72 heures. Pendant ce délai, le préfet peut prendre un arrêté de suspension administrative. Attention : le préfet doit prendre sa décision dans ce délai, mais vous pouvez recevoir la notification plusieurs jours plus tard, souvent par courrier recommandé.

Pendant la rétention, il ne faut pas conduire. Conduire malgré une rétention expose à de nouvelles poursuites, à un retrait de points supplémentaire et à une aggravation importante du dossier.

2. La suspension administrative du permis

Après la rétention, le préfet prononce généralement une suspension administrative du permis de conduire.

Cette décision intervient avant tout passage devant le tribunal. Elle est prise à partir des éléments transmis par les forces de l’ordre.

En pratique, la durée de suspension dépend du niveau de dépassement et des circonstances du contrôle :

L’arrêté de suspension doit être vérifié avec attention : date de décision, date de notification, durée, catégories de permis concernées, voies de recours et cohérence avec l’avis de rétention.

Ces éléments peuvent avoir une importance réelle pour la suite du dossier.

3. Les suites devant le tribunal

La suspension administrative ne met pas fin à la procédure.

Après un excès de vitesse important, le conducteur peut recevoir un avis de contravention, une ordonnance pénale ou une convocation devant le tribunal.

Pour un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h, il s’agit en principe d’une contravention de quatrième classe. Le conducteur risque notamment une amende, une suspension judiciaire du permis et un retrait de 4 points.

Il faut être particulièrement vigilant avant de payer l’avis de contravention. Le paiement rend l’infraction définitive et peut entraîner le retrait de points.

Pour un excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le dossier est plus sérieux. Depuis la réforme entrée en vigueur fin 2025, ce dépassement constitue un délit, y compris en première infraction.

Le conducteur encourt notamment une amende, une suspension judiciaire du permis, une confiscation possible du véhicule, une annulation du permis dans certains cas, ainsi qu’un retrait de 6 points.

4. Suspension administrative et suspension judiciaire

La suspension administrative est décidée par le préfet. La suspension judiciaire est ensuite décidée dans le cadre de la procédure judiciaire.

Les deux durées ne s’additionnent pas automatiquement. La suspension judiciaire a vocation à se substituer à la suspension administrative.

Par exemple, si le préfet a prononcé 6 mois de suspension et que le tribunal prononce ensuite 8 mois, il restera en pratique 2 mois supplémentaires à effectuer.

À l’inverse, si le préfet a prononcé 6 mois et que le tribunal prononce 2 mois, la décision judiciaire peut remplacer la suspension administrative.

5. Le retrait de points

Le retrait de points dépend du niveau de dépassement :

Le retrait de points peut devenir le principal danger du dossier lorsque le permis est déjà fragilisé.

Si le retrait fait tomber le solde à zéro, le conducteur peut recevoir une lettre 48SI et perdre son permis pour solde nul. Dans ce cas, il ne s’agit plus seulement de réduire une suspension : il faut aussi anticiper le risque d’invalidation du permis.

L’intervention du cabinet

L’intervention d’un avocat dans le cadre d'un excès de vitesse peut être utile dès la rétention du permis ou dès la réception de l’arrêté de suspension.

Le cabinet peut notamment vérifier les conditions du contrôle, la régularité de la rétention, le respect du délai de 72 heures, la décision préfectorale, les recours possibles, les conséquences sur les points et la stratégie à adopter devant le tribunal.

Selon les dossiers, l’objectif peut être de réduire la durée de suspension, d’éviter une invalidation du permis ou de préparer une défense pénale, notamment en cas d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus.

Votre permis est indispensable pour travailler ?

Lorsque le permis conditionne votre emploi ou votre activité, il est important de ne pas attendre. Une analyse rapide du dossier peut permettre d’éviter une erreur et de rechercher les solutions adaptées.