Il ressort d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 20 juin 2023 (CAA Toulouse, 20/06/2023, n°21TL00953) qu’il est loisible à l’autorité disciplinaire, sans méconnaître son obligation de loyauté, de s’appuyer sur des investigations réalisées à partir de la consultation de la messagerie professionnelle d’un agent pour établir la matérialité des faits qui lui sont reprochés, à la condition toutefois de ne pas se prévaloir de courriels identifiés comme personnels ou de nature syndicale.

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