Le préjudice moral et le préjudice économique sont souvent confondus, toutefois, en droit, ces deux notions recouvrent des réalités très différentes.

Il est donc important de les distinguer afin de comprendre comment une victime peut être indemnisée après un accident ou une agression.

1. Préjudice moral

Le préjudice moral répare la souffrance psychologique liée à l’accident ou au décès d’un proche (angoisse, chagrin, perte d’un lien affectif…).

Ce préjudice peut être indemnisé pour la victime directe ou les proches (préjudice d’affection).

2. Préjudice économique

Le préjudice économique, quant à lui, correspond aux pertes de revenus et à l’impact financier de l’accident ou du décès sur le foyer.

Il peut s'agir de la perte de salaires, de charges supplémentaires, de la diminution de la capacité de travail...

3. Pourquoi distinguer ces deux préjudices ?

Ces deux postes d’indemnisation ne se compensent pas.

Un calcul séparé permet d’éviter une indemnisation insuffisante.

=> L'indemnisation du préjudice moral s'appuie sur une grille indicative. 

=> L'indemnisation du préjudice économique repose sur une comparaison entre les revenus avant et après le fait traumatique.

L'avocat veille à ce que chaque préjudice soit individualisé et indemnisé dans le respect de la jurisprudence et des référentiels d’indemnisation actualisés, pour éviter toute sous-évaluation.

◆ Conseils pratiques

  • Conservez tous les justificatifs de revenus et de dépenses liés à l’accident.
  • Notez les répercussions psychologiques (arrêts de travail, ordonnances, traitements, suivi).
  • En cas de décès, distinguez les préjudices subis personnellement (moral) de ceux subis financièrement (économique).
  • Ne signez pas d’offre d’indemnisation avant d’avoir vérifié qu’elle prend en compte tous les postes de préjudice (patrimoniaux et extrapatrimoniaux).

Le cabinet de Me DHENRY, Avocate en dommage corporel, peut vous accompagner dans le cadre d'une expertise ou d'une négociation et vous aider à faire valoir vos droits. Un conseil juridique peut vous permettre d'obtenir une indemnisation adaptée à votre situation. 

Pour comprendre comment chaque préjudice est indemnisé, vous pouvez également consulter mon article détaillant les différents postes de préjudice : Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

Publié par Maître DHENRY

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