La radiation d'une société du registre du commerce et des sociétés n'éteint pas sa dette. Le créancier impayé conserve plusieurs voies, à choisir selon la cause de la radiation et l'existence d'un actif.

Reprendre la liquidation. La personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation (art. 1844-8 C. civ.). Si un actif a été oublié (immeuble, fonds, créance non encaissée), le créancier peut demander la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de le réaliser et de payer les créanciers.

Agir contre le liquidateur amiable. Sa responsabilité peut être recherchée s'il a clôturé la liquidation en laissant impayée une dette connue ou en répartissant un boni au détriment des créanciers (art. L. 237-12 C. com. pour les sociétés commerciales). Il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité.

Agir contre l'ancien dirigeant. Sa responsabilité personnelle suppose une faute séparable de ses fonctions, par exemple l'organisation de l'insolvabilité de la société. Après une liquidation judiciaire, l'action pour insuffisance d'actif (art. L. 651-2 C. com.) n'appartient pas au créancier seul : il peut signaler les fautes au liquidateur judiciaire.

Attaquer les transferts d'actifs. Un transfert réalisé en fraude des droits du créancier avant la radiation peut être contesté par l'action paulienne (art. 1341-2 C. civ.).

Avant toute action, il faut consulter le Kbis, le BODACC et le Registre national des entreprises, sécuriser le titre et surveiller la prescription.

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