Les gains obtenus en contrepartie du travail sont désormais fiscalisés pour partie comme de la plus-value et pour partie comme du salaire (CGI, art. 163 bis H).

En synthèse :

  • Les gains considérés comme des salaires sont ceux acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant dans la société émettrice des titres, ou dans une société liée par une relation capitalistique, ce qui inclut :
    • les avantages à l'entrée lors de l'attribution d'options ou de bons (hors régimes légaux) ;
    • les gains d'exercice lors de la levée d'une option ou de l'exercice d'un bon (hors régimes légaux) ;
    • mais aussi, et surtout (nouveauté), les gains de cession des titres qui excèdent un certain plafond défini par un multiple. 
  • Les gains considérés comme des plus-values sont ceux réalisés lors de la vente de titres, calculés comme la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Toutefois, ces gains ne sont imposés selon le régime des plus-values mobilières (article 150-0 A du CGI) que jusqu'à un certain plafond déterminé par le "multiple corrigé de performance", lequel est égal à trois fois le ratio entre la valeur réelle de la société émettrice à la date de cession et sa valeur à la date d'acquisition.
  • Mais, pour qu'un gain soit imposé comme une plus-value, encore faut-il que (i) les titres cédés présentent un risque de perte du capital souscrit ou acquis et (ii) soient détenus pendant au moins deux ans (sauf cas des régimes légaux types AGA etc.).

Saluons l'initiative, mais reconnaissons tout de même qu'il existe une obscure clarté autour de ce nouveau régime....