OUI, un SMS peut servir de preuve devant le Juge aux affaires familiales, mais à plusieurs conditions ;

✔ Qu'ils n'aient pas été obtenus par violence ou fraude, (Cour de cassation, chambre civile, 17 juin 2009, N° de pourvoi : 07-21796). Le SMS est irrecevable si l'autre partie démontre qu'un moyen frauduleux a été utilisé pour le consulter (type utilisation d'un code d'accès / fouille / intrusion…)

✔ Que leur auteur et la datation soient identifiables,

✔ Qu'ils soient versés aux débats de façon contradictoire = l'autre partie doit en avoir connaissance avant l'audience Ensuite la pièce - comme toute preuve - reste à l'appréciation du juge.

Trois conseils ; 

1. Un SMS isolé a peu de portée auprès du juge / A l'inverse, trop de SMS peuvent "noyer l'information" d'où la nécessité de sélectionner les SMS intéressants et leur contexte,

2. Le commissaire de justice (ex huissier de justice) peut authentifier les SMS pour qu'ils soient incontestables, en les consignant dans un PV.

3. Ne jamais se contenter des seuls SMS pour administrer la preuve.

Pascal LIMOUZIN Avocat responsable du pôle droit de la famille de AVOCATLANTIC