L'article 378-1 du Code Civil dispose:

"Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant."

Cet articles vise t'il la maltraitance psychologique infligée à un enfant?

La Cour de Cassation répond par l'affirmative, et approuve une cour d'appel d'avoir jugé qu'un danger réel et actuel motivait le retrait de l'autorité parentale en raison de la violence psychologique qu'imposaient les titulaire de l'autorité parentale.

(Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-65.208, F P+B+I : JurisData n° 2010-007166)